Informations sur l’entreprise
MR KNIGHT’S SAS est une société immatriculée en France (SIREN : 932 614 357), n° de TVA intracommunautaire FR12932614357, dont le siège social est situé au 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France.
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de notre site web (mrknights.com) ainsi que l’achat de tout produit ou service proposé sur celui-ci, y compris, sans s’y limiter, les licences logicielles, les services d’hébergement, l’enregistrement de domaines, la cybersécurité, le réseautage, le conseil, ainsi que tout autre bien ou service numérique ou physique (collectivement, les « Services »).
En passant commande ou en utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et entièrement accepté les présentes Conditions.
Portée des Services
Licences logicielles : Vente de clés d’activation, licences numériques et contenus téléchargeables.
Hébergement et domaines : Fourniture de services d’hébergement web, d’enregistrement de domaines et d’infrastructures connexes.
Cybersécurité et réseautage : Évaluations de sécurité, gestion de pare-feu, services gérés, surveillance et conseil.
Autres services : Conseil, maintenance et services personnalisés offerts par MR KNIGHT’S.
Commandes et Livraison
Passation de Commande
Les commandes sont passées via notre site web. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail confirmant que votre commande a été reçue et est en cours de traitement. Cette confirmation n’indique pas que les Services ont été livrés.
Confirmation Bancaire
Pour des raisons de sécurité et de protection du client, tous les paiements sont soumis à une vérification bancaire. La durée de cette vérification dépend de la banque émettrice du client. Une fois le paiement confirmé, le service acheté (licence logicielle ou autre service) sera livré ou activé.
Blocages de Paiement
Nous nous réservons le droit de bloquer ou de signaler tout paiement suspect, de manière temporaire ou permanente.
Paiement
Les paiements doivent être effectués en utilisant les méthodes disponibles lors du paiement (carte bancaire, PayPal ou autres prestataires de paiement). Tous les paiements sont traités via des passerelles sécurisées.
Livraison des Licences
Une fois le paiement confirmé, nous procéderons à la génération et à l’émission officielles de la licence par le fabricant. Les clés, codes d’activation, liens de téléchargement ou identifiants seront envoyés à l’adresse e-mail fournie par le client lors de l’achat.
Ce processus est irréversible et donc non remboursable.
Exactitude des Données
Le client déclare que toutes les informations fournies sont correctes et exactes. MR KNIGHT’S n’est pas responsable des erreurs causées par des informations client incorrectes, y compris les adresses e-mail pour les livraisons numériques.
Fourniture des Services
Pour l’hébergement, les domaines ou autres services techniques, l’activation aura lieu après confirmation du paiement, selon les délais de livraison spécifiques à chaque service.
Délais de Livraison
Nous mettons tout en œuvre pour livrer les licences et activer les services rapidement, mais une livraison immédiate ne peut être garantie, certains services nécessitant un traitement interne ou une vérification par le fabricant.
Prix, Taxes et Facturation
Prix : Tous les prix affichés sont indiqués dans la devise mentionnée et peuvent inclure ou non la TVA, selon le lieu de résidence du client et qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise.
Taxes : Les taxes (telles que la TVA) seront appliquées en fonction de l’adresse de facturation et des lois en vigueur.
Facturation : Après le paiement, un reçu ou une facture sera émis conformément à la réglementation applicable. Si vous souhaitez obtenir une facture officielle, assurez-vous que toutes les informations de facturation sont correctement renseignées lors du paiement.
Droit de Rétractation et Politique de Remboursement
Droit de Rétractation (UE / France)
Les consommateurs au sein de l’Union européenne disposent généralement de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation conformément au Code de la consommation français (Articles L.221-18 à L.221-28) et à la Directive 2011/83/UE.
Cependant, selon l’Article 16(m) de la Directive 2011/83/UE, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support physique si le client :
donne son consentement explicite à la fourniture immédiate du contenu, et
reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation.
Avant de finaliser l’achat de produits numériques (tels que des licences logicielles), le client doit donner son consentement explicite et reconnaître la renonciation à ce droit.
Aucun Remboursement pour les Produits Numériques
Les licences numériques délivrées par MR KNIGHT’S sont non remboursables, car elles sont envoyées électroniquement et comprennent des clés d’activation ainsi que des liens de téléchargement.
Cette politique est clairement affichée lors du paiement, et le client doit l’accepter avant de finaliser l’achat.
En cas de litige, MR KNIGHT’S peut fournir une assistance technique sous certaines conditions, mais aucun remboursement automatique ne sera accordé.
Remboursements pour les Autres Services
Pour les services qui ne sont pas fournis immédiatement (comme l’hébergement ou le conseil), un remboursement proportionnel peut être demandé si le service n’a pas encore commencé.
En cas d’annulation après le début du service, des frais proportionnels peuvent s’appliquer en fonction de la partie déjà fournie.
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, site web, logiciels, documentation et contenus appartiennent à MR KNIGHT’S ou à nos concédants de licence.
Les clients se voient accorder une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les clés ou le contenu uniquement conformément à la documentation du produit ou aux conditions de licence.
Les clients ne peuvent pas revendre, partager, sous-licencier, distribuer ou transférer une clé d’activation, un lien de téléchargement ou une copie de logiciel sans autorisation expresse.
L’utilisation incorrecte ou illégale des produits ou services relève de la seule responsabilité du client.
Garantie et Responsabilité
Garantie légale (UE) : Nous garantissons que les contenus numériques et les services sont conformes à leur description et à leurs spécifications.
Limitation de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, MR KNIGHT’S ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de profits ou pertes consécutives. La responsabilité est limitée au montant payé pour la commande correspondante.
Aucune garantie supplémentaire : Sauf indication explicite par écrit, aucune garantie supplémentaire n’est fournie au-delà de celles requises par les lois de consommation applicables.
Obligations du Client
Le client s’engage à utiliser nos Services conformément à la loi et aux conditions de licence applicables.
Pour les logiciels : l’utilisation doit respecter les limites d’activation autorisées et le type de licence autorisé.
Pour l’hébergement, les domaines ou les services de sécurité : le client ne doit pas utiliser les Services à des fins illégales, d’abus ou de spam.
MR KNIGHT’S se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les services en cas d’utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions.
Protection des Données Personnelles
Nous collectons et traitons les données personnelles uniquement pour gérer les commandes, la facturation et la livraison des services.
Toutes les données sont traitées conformément au RGPD et aux lois françaises sur la protection des données.
Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers, mais nous pouvons les partager avec des prestataires de services essentiels (tels que les fabricants de licences ou les fournisseurs d’hébergement).
Les données sont conservées uniquement pendant la période nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou contractuelles.
Droit Applicable, Juridiction et Résolution des Litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs de l’UE, les droits prévus par la Directive 2011/83/UE s’appliquent, et des mécanismes de règlement alternatif des litiges (RAL) ou les Centres Européens des Consommateurs peuvent être utilisés.
Pour les clients hors de l’UE, les lois locales ou les procédures d’arbitrage peuvent s’appliquer comme spécifié dans l’accord de commande.
Modification des Conditions
MR KNIGHT’S peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée avec la date de mise à jour. Pour les commandes, les Conditions en vigueur au moment de l’achat s’appliquent.
Cookies et Communications Électroniques
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour les fonctionnalités essentielles, l’analyse et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
En utilisant notre site web, vous acceptez notre politique de cookies.
Les communications par e-mail peuvent inclure des confirmations de commande, la livraison de licences, des messages de support et des notifications de service.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée uniquement dans la mesure nécessaire, et le reste restera pleinement en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Contact et Support
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou nos Services, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de support.
Pour les problèmes liés aux licences, à l’activation ou aux téléchargements, le canal de support désigné doit être utilisé.
Reconnaissance et Acceptation
En passant une commande ou en utilisant nos Services, le client confirme qu’il :
Est majeur(e).
A lu et compris les présentes Conditions.
Accepte d’en être juridiquement lié(e).
Pour les produits numériques : a donné son consentement explicite à la livraison immédiate et reconnaît la renonciation au droit de rétractation conformément au droit européen et français.
Références Juridiques
Directive 2011/83/UE, Article 16(m) – Renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques.
Directive 2011/83/UE, Article 14(4)(b) – Consentement explicite et reconnaissance du client.
Code de la consommation français, Articles L.221-18 à L.221-28 – Droit de rétractation.