{"id":30554,"date":"2025-07-16T07:13:22","date_gmt":"2025-07-16T05:13:22","guid":{"rendered":"https:\/\/mrknights.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-11-20T09:27:30","modified_gmt":"2025-11-20T08:27:30","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mrknights.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Informations sur l\u2019entreprise<\/h2>

MR KNIGHT\u2019S SAS est une soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e en France (SIREN : 932 614 357), n\u00b0 de TVA intracommunautaire FR12932614357, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019utilisation de notre site web (mrknights.com) ainsi que l\u2019achat de tout produit ou service propos\u00e9 sur celui-ci, y compris, sans s\u2019y limiter, les licences logicielles, les services d\u2019h\u00e9bergement, l\u2019enregistrement de domaines, la cybers\u00e9curit\u00e9, le r\u00e9seautage, le conseil, ainsi que tout autre bien ou service num\u00e9rique ou physique (collectivement, les \u00ab Services \u00bb).<\/p>

En passant commande ou en utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et enti\u00e8rement accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

Port\u00e9e des Services<\/h2>

Licences logicielles : Vente de cl\u00e9s d\u2019activation, licences num\u00e9riques et contenus t\u00e9l\u00e9chargeables.
H\u00e9bergement et domaines : Fourniture de services d\u2019h\u00e9bergement web, d\u2019enregistrement de domaines et d\u2019infrastructures connexes.
Cybers\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9seautage : \u00c9valuations de s\u00e9curit\u00e9, gestion de pare-feu, services g\u00e9r\u00e9s, surveillance et conseil.
Autres services : Conseil, maintenance et services personnalis\u00e9s offerts par MR KNIGHT\u2019S.<\/p>

Commandes et Livraison<\/h2>

Passation de Commande<\/h3>

Les commandes sont pass\u00e9es via notre site web. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 une commande, vous recevrez un e-mail confirmant que votre commande a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue et est en cours de traitement. Cette confirmation n\u2019indique pas que les Services ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s. <\/p>

Confirmation Bancaire<\/h3>

Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de protection du client, tous les paiements sont soumis \u00e0 une v\u00e9rification bancaire. La dur\u00e9e de cette v\u00e9rification d\u00e9pend de la banque \u00e9mettrice du client. Une fois le paiement confirm\u00e9, le service achet\u00e9 (licence logicielle ou autre service) sera livr\u00e9 ou activ\u00e9. <\/p>

Blocages de Paiement<\/h3>

Nous nous r\u00e9servons le droit de bloquer ou de signaler tout paiement suspect, de mani\u00e8re temporaire ou permanente.<\/p>

Paiement<\/h3>

Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s en utilisant les m\u00e9thodes disponibles lors du paiement (carte bancaire, PayPal ou autres prestataires de paiement). Tous les paiements sont trait\u00e9s via des passerelles s\u00e9curis\u00e9es. <\/p>

Livraison des Licences<\/h3>

Une fois le paiement confirm\u00e9, nous proc\u00e9derons \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration et \u00e0 l\u2019\u00e9mission officielles de la licence par le fabricant. Les cl\u00e9s, codes d\u2019activation, liens de t\u00e9l\u00e9chargement ou identifiants seront envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse e-mail fournie par le client lors de l\u2019achat.
Ce processus est irr\u00e9versible et donc non remboursable. <\/p>

Exactitude des Donn\u00e9es<\/h3>

Le client d\u00e9clare que toutes les informations fournies sont correctes et exactes. MR KNIGHT\u2019S n\u2019est pas responsable des erreurs caus\u00e9es par des informations client incorrectes, y compris les adresses e-mail pour les livraisons num\u00e9riques. <\/p>

Fourniture des Services<\/h3>

Pour l\u2019h\u00e9bergement, les domaines ou autres services techniques, l\u2019activation aura lieu apr\u00e8s confirmation du paiement, selon les d\u00e9lais de livraison sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque service.<\/p>

D\u00e9lais de Livraison<\/h3>

Nous mettons tout en \u0153uvre pour livrer les licences et activer les services rapidement, mais une livraison imm\u00e9diate ne peut \u00eatre garantie, certains services n\u00e9cessitant un traitement interne ou une v\u00e9rification par le fabricant.<\/p>

Prix, Taxes et Facturation<\/h2>

Prix : Tous les prix affich\u00e9s sont indiqu\u00e9s dans la devise mentionn\u00e9e et peuvent inclure ou non la TVA, selon le lieu de r\u00e9sidence du client et qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un particulier ou d\u2019une entreprise.
Taxes : Les taxes (telles que la TVA) seront appliqu\u00e9es en fonction de l\u2019adresse de facturation et des lois en vigueur.
Facturation : Apr\u00e8s le paiement, un re\u00e7u ou une facture sera \u00e9mis conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. Si vous souhaitez obtenir une facture officielle, assurez-vous que toutes les informations de facturation sont correctement renseign\u00e9es lors du paiement. <\/p>

Droit de R\u00e9tractation et Politique de Remboursement<\/h2>

Droit de R\u00e9tractation (UE \/ France)<\/h3>

Les consommateurs au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne disposent g\u00e9n\u00e9ralement de 14 jours pour exercer leur droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment au Code de la consommation fran\u00e7ais (Articles L.221-18 \u00e0 L.221-28) et \u00e0 la Directive 2011\/83\/UE.<\/p>

Cependant, selon l\u2019Article 16(m) de la Directive 2011\/83\/UE, ce droit ne s\u2019applique pas aux contenus num\u00e9riques non fournis sur un support physique si le client :<\/p>

  1. donne son consentement explicite \u00e0 la fourniture imm\u00e9diate du contenu, et<\/p><\/li>

  2. reconna\u00eet qu\u2019il renonce \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p><\/li><\/ol>

    Avant de finaliser l\u2019achat de produits num\u00e9riques (tels que des licences logicielles), le client doit donner son consentement explicite et reconna\u00eetre la renonciation \u00e0 ce droit.<\/p>

    Aucun Remboursement pour les Produits Num\u00e9riques<\/h3>

    Les licences num\u00e9riques d\u00e9livr\u00e9es par MR KNIGHT\u2019S sont non remboursables, car elles sont envoy\u00e9es \u00e9lectroniquement et comprennent des cl\u00e9s d\u2019activation ainsi que des liens de t\u00e9l\u00e9chargement.
    Cette politique est clairement affich\u00e9e lors du paiement, et le client doit l\u2019accepter avant de finaliser l\u2019achat.
    En cas de litige, MR KNIGHT\u2019S peut fournir une assistance technique sous certaines conditions, mais aucun remboursement automatique ne sera accord\u00e9.<\/p>

    Remboursements pour les Autres Services<\/h3>

    Pour les services qui ne sont pas fournis imm\u00e9diatement (comme l\u2019h\u00e9bergement ou le conseil), un remboursement proportionnel peut \u00eatre demand\u00e9 si le service n\u2019a pas encore commenc\u00e9.
    En cas d\u2019annulation apr\u00e8s le d\u00e9but du service, des frais proportionnels peuvent s\u2019appliquer en fonction de la partie d\u00e9j\u00e0 fournie.<\/p>

    Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>

    Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 nos Services, site web, logiciels, documentation et contenus appartiennent \u00e0 MR KNIGHT\u2019S ou \u00e0 nos conc\u00e9dants de licence.<\/p>

    Les clients se voient accorder une licence non exclusive et non transf\u00e9rable pour utiliser les cl\u00e9s ou le contenu uniquement conform\u00e9ment \u00e0 la documentation du produit ou aux conditions de licence.<\/p>

    Les clients ne peuvent pas revendre, partager, sous-licencier, distribuer ou transf\u00e9rer une cl\u00e9 d\u2019activation, un lien de t\u00e9l\u00e9chargement ou une copie de logiciel sans autorisation expresse.<\/p>

    L\u2019utilisation incorrecte ou ill\u00e9gale des produits ou services rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 du client.<\/p>

    Garantie et Responsabilit\u00e9<\/h2>

    Garantie l\u00e9gale (UE) : Nous garantissons que les contenus num\u00e9riques et les services sont conformes \u00e0 leur description et \u00e0 leurs sp\u00e9cifications.
    Limitation de responsabilit\u00e9 : Dans la mesure permise par la loi, MR KNIGHT\u2019S ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de profits ou pertes cons\u00e9cutives. La responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant pay\u00e9 pour la commande correspondante.
    Aucune garantie suppl\u00e9mentaire : Sauf indication explicite par \u00e9crit, aucune garantie suppl\u00e9mentaire n\u2019est fournie au-del\u00e0 de celles requises par les lois de consommation applicables. <\/p>

    Obligations du Client<\/h2>

    Le client s\u2019engage \u00e0 utiliser nos Services conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux conditions de licence applicables.
    Pour les logiciels : l\u2019utilisation doit respecter les limites d\u2019activation autoris\u00e9es et le type de licence autoris\u00e9.
    Pour l\u2019h\u00e9bergement, les domaines ou les services de s\u00e9curit\u00e9 : le client ne doit pas utiliser les Services \u00e0 des fins ill\u00e9gales, d\u2019abus ou de spam.
    MR KNIGHT\u2019S se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler les services en cas d\u2019utilisation abusive ou de violation des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

    Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>

    Nous collectons et traitons les donn\u00e9es personnelles uniquement pour g\u00e9rer les commandes, la facturation et la livraison des services.
    Toutes les donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au RGPD et aux lois fran\u00e7aises sur la protection des donn\u00e9es.
    Nous ne vendons pas de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, mais nous pouvons les partager avec des prestataires de services essentiels (tels que les fabricants de licences ou les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement).
    Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es uniquement pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou contractuelles.<\/p>

    Droit Applicable, Juridiction et R\u00e9solution des Litiges<\/h2>

    Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.
    Pour les consommateurs de l\u2019UE, les droits pr\u00e9vus par la Directive 2011\/83\/UE s\u2019appliquent, et des m\u00e9canismes de r\u00e8glement alternatif des litiges (RAL) ou les Centres Europ\u00e9ens des Consommateurs peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.
    Pour les clients hors de l\u2019UE, les lois locales ou les proc\u00e9dures d\u2019arbitrage peuvent s\u2019appliquer comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans l\u2019accord de commande.<\/p>

    Modification des Conditions<\/h2>

    MR KNIGHT\u2019S peut mettre \u00e0 jour ou modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment. Toute modification sera publi\u00e9e avec la date de mise \u00e0 jour. Pour les commandes, les Conditions en vigueur au moment de l\u2019achat s\u2019appliquent. <\/p>

    Cookies et Communications \u00c9lectroniques<\/h2>

    Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour les fonctionnalit\u00e9s essentielles, l\u2019analyse et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur.
    En utilisant notre site web, vous acceptez notre politique de cookies.
    Les communications par e-mail peuvent inclure des confirmations de commande, la livraison de licences, des messages de support et des notifications de service.<\/p>

    Divisibilit\u00e9<\/h2>

    Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, elle sera limit\u00e9e ou supprim\u00e9e uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire, et le reste restera pleinement en vigueur.<\/p>

    Renonciation<\/h2>

    Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>

    Contact et Support<\/h2>

    Pour toute question concernant les pr\u00e9sentes Conditions ou nos Services, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de support.
    Pour les probl\u00e8mes li\u00e9s aux licences, \u00e0 l\u2019activation ou aux t\u00e9l\u00e9chargements, le canal de support d\u00e9sign\u00e9 doit \u00eatre utilis\u00e9.<\/p>

    Reconnaissance et Acceptation<\/h2>

    En passant une commande ou en utilisant nos Services, le client confirme qu\u2019il :<\/p>

    1. Est majeur(e).<\/p><\/li>

    2. A lu et compris les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p><\/li>

    3. Accepte d\u2019en \u00eatre juridiquement li\u00e9(e).<\/p><\/li>

    4. Pour les produits num\u00e9riques : a donn\u00e9 son consentement explicite \u00e0 la livraison imm\u00e9diate et reconna\u00eet la renonciation au droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment au droit europ\u00e9en et fran\u00e7ais.<\/p><\/li><\/ol>

      R\u00e9f\u00e9rences Juridiques<\/h2>

      Directive 2011\/83\/UE, Article 16(m) \u2013 Renonciation au droit de r\u00e9tractation pour les contenus num\u00e9riques.
      Directive 2011\/83\/UE, Article 14(4)(b) \u2013 Consentement explicite et reconnaissance du client.
      Code de la consommation fran\u00e7ais, Articles L.221-18 \u00e0 L.221-28 \u2013 Droit de r\u00e9tractation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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